Les droits fondamentaux du patient et du résident

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Mise à jour le 21 oct. 2024 | Référence : 4714

L'essentiel par l'éditeur

Les droits fondamentaux des patients et résidents en établissements de santé sont essentiels pour garantir la dignité humaine. Depuis la Seconde Guerre mondiale, ces droits ont évolué pour inclure des protections spécifiques, telles que le respect de la dignité, la non-discrimination, et le consentement aux soins. La loi n° 2002-303 a consolidé ces droits, et des textes récents continuent de les renforcer. Informer les usagers et former les professionnels sont cruciaux pour leur application.

  • Quels sont les droits fondamentaux des patients en France ?
  • Comment la loi n° 2002-303 a-t-elle influencé les droits des malades ?
  • Pourquoi est-il important d'informer les patients sur leurs droits ?
1.

Qu’est-ce qu’un droit fondamental en santé ?

Il n’existe pas de définition officielle. Mais derrière cette expression se trouve l’idée de droits essentiels à la protection de la dignité humaine. Ils sont intrinsèques à la personne et, par conséquent, inaliénables, et ne peuvent être retirés arbitrairement par quiconque (sauf dans des situations exceptionnelles prévues par la loi). Les droits qualifiés de fondamentaux doivent donc faire l’objet d’une protection particulière.

Historique des droits des patients en établissement de santé

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, on a assisté à la naissance du mouvement d’humanisation des hôpitaux, lesquels passent alors d’une fonction asilaire d’accueil des plus pauvres à une mission de soins, offerte à tous. Pour autant, le malade n’est encore trop souvent qu’un « obj...

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